01.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Conformément au devoir d'information énoncé à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que l'URL www//garciamunte.com est un domaine appartenant à GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L., titulaire du CIF B61474540, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone au tome 30.137 feuillet 197, folio B-166026, et dont le siège social est sis Parc de Negocis Mas Blau - C/ Selva, 12 - Planta 2º (08820) - El Prat de Llobregat, Barcelone - tél. +34 932 479 160 - courrier électronique gme@garciamunte.com.
Tous les noms de marque, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. ou de tiers collaborateurs, et l'utilisation ou l'accès au site Web ne peuvent être interprétés comme attribuant à l'utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
De même, les contenus publiés sur le site Web, leur conception graphique, les images, les bases de données et le code source sont la propriété intellectuelle de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. ou de tiers collaborateurs et aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur ces contenus ne peut être considéré comme ayant été cédé à l'utilisateur en vertu des présentes mentions légales, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site.
Les contenus et les renseignements fournis sur le site Web n'engagent pas GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. et ne constituent pas des opinions, des conseils ou des avis juridiques de quelque nature que ce soit. Il s'agit simplement d'un service offert à titre d'information et de vulgarisation.
L'accès à ce site Web est de la seule résponsabilité des utilisateurs. Le simple accès au site Web n'implique aucun type de relation commerciale entre GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. et l'utilisateur.
02.- RESPONSABILITÉS LIÉES AUX CONTENUS
Le contenu de ce site Web est de nature générale et sa finalité est exclusivement d'informer sur nos services et notre activité commerciale.
GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. décline toute responsabilité concernant les décisions adoptées par l'utilisateur du site Web sur la base des informations qu'il contient.
GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. décline toute responsabilité pour les informations non élaborées par GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. ou publiées en son nom sans son autorisation, ainsi que pour toute utilisation non appropriée des contenus et se réserve le droit d'actualiser, d'éliminer, de limiter ou d'empêcher l'accès à ces contenus, temporairement ou définitivement.
03.- RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Les liens figurant sur www.garciamunte.com sont donnés à titre purement indicatif et GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. ne contrôle et ne vérifie pas les informations, les contenus, les produits ou les services proposés par le biais de ces sites. Par conséquent, GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. décline toute responsabilité concernant tout aspect relatif à ces pages, en particulier le contenu.
04.- RESPONSABILITÉ DANS LE CAS OÙ CE SITE EST LA DESTINATION D'UN LIEN FIGURANT DANS UN AUTRE SITE
Concernant les liens établis dans d'autres pages Web vers ce site et si un utilisateur, une entité ou un site Web souhaite établir un hyperlien vers le site Web de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L., les stipulations suivantes doivent être respectées :
• L'autorisation doit être demandée préalablement à l'introduction du lien et doit être expressément mentionnée. L'hyperlien ne peut rediriger que vers la page d'accueil.
• L'hyperlien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit conduire l'utilisateur à l'adresse de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. et doit englober tout l'écran de la page d'accueil.
• En aucun cas, sauf autorisation expresse de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L., la page qui établit le lien ne peut reproduire le site Web de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L., l'inclure dans son site Web ou dans l'un de ses cadres ou créer un navigateur sur l'une des pages du site Web.
• Aucune information erronée ou incorrecte sur le site Web de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. ne peut être donnée.
Si l'utilisateur souhaite utiliser un signe distinctif de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L., tel que les marques, logos ou dénominations, il doit obtenir une autorisation écrite.
Le propriétaire de la page qui indique le lien doit agir de bonne foi et ne pas chercher à nuire à la réputation de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L.
Il est interdit, sauf autorisation expresse de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L., d'enregistrer les éléments textuels de la marque ou du logo, le nom de domaine ou la raison sociale de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. comme mot clé (metatags ou metanames) pour la recherche de sites web via des moteurs de recherche.
GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. n'assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à la page Web qui propose le lien. L'établissement du lien n'implique pas l'existence d'un quelconque type de relation, collaboration ou dépendance de GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. avec le propriétaire de la page Web en question.
05.- RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ASPECTS TECHNIQUES
GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. ne garantit pas la continuité du fonctionnement du site Web, ni son opérationnalité et sa disponibilité à tout moment.
GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts, directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l'introduction de virus existants dans le réseau du fait de la navigation sur Internet nécessaire à l'utilisation de ce site web.
06.- RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur sera tenu responsable des dommages et intérêts que GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. pourrait subir en conséquence du non-respect de l'une des obligations établies dans les présentes mentions légales.
L'utilisateur sera tenu responsable des dommages et intérêts que GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA S.L. pourrait subir en conséquence du non-respect de l'une des obligations établies dans les présentes mentions légales.